Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.
D’ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard.
Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du comité social et économique se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel.
À partir de 50 salariés, le comité social et économique de l’entreprise bénéficie de compétences étendues, proches de celles attribuées au comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.
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