Contexte et Récapitulatif Réglementaire / Durées de validités des Formations
Rappel du Contexte Réglementaire
Tout travailleur amené à utiliser un engin de manutention à conducteur porté (chariot de manutention à conducteur porté, PEMP, pont roulant, grue …) doit avoir reçu une formation adéquate et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur.
Pour délivrer une autorisation de conduite à un salarié, l’employeur doit s’assurer :
1 - Que son aptitude médicale à la conduite de l’équipement concerné ai été vérifiée.
2 - Qu'il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin de manutention concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées.
3 - Que le salarié a une connaissance suffisante des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Articles R.4323-56, R.4323-55 du Code du Travail et arrêté du 2 décembre 1998.
Le CACES® constitue, pour l’employeur, un moyen de justifier de l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques de ses salariés et ainsi de répondre en partie aux obligations relatives à la délivrance des autorisations de conduite.
CACES R484 : Ponts Roulants et Portiques Cat. 1 (validité 5 ans)
CACES R485 : Chariots de manutention Gerbeurs à conducteur accompagnant Cat. 1 et Cat. 2 (validité 5 ans)
CACES R486 : PEMP Cat. A – Cat. B et Cat. C (validité 5 ans)
CACES R489 : Chariots de manutention à conducteurs portés Cat. 1A – Cat. 1B – Cat.2A – Cat. 2B – Cat. 3 – Cat. 4 – Cat. 5 – Cat. 6 – Cat. 7 (validité 5 ans)
CACES R490 : Grues de chargement poste fixe option télécommande (validité 5 ans)
CACES R482 : Engins de chantier et travaux publics (validité 10 ans)
FSPEE Niv. 1 (Risque Chimique N1) selon France Chimie (Validité 3 ans)
FSPEE Niv. 2 (Risque Chimique N2) selon France Chimie (Validité 4 ans)
ATEX 1 (Validité selon donneur d’ordre)
ATEX 2 (Validité selon donneur d’ordre)
Formation sur le risque chimique CLP/CMR (pas de limite de validité)
Habilitations Mécaniques (Validité 3 ans)
Habilitations Electriques (Validité 3 ans)
Jointage selon le cahier des charges du GTIS (Validité 5 ans)
LEGIONELLOSE (pas de limite de validité)
TRAVAUX en HAUTEUR (pas de limite de validité)
Formation pour les membres du CSE (Validité 4 ans)
Formation Sauveteur Secouriste du Travail SST (Validité 2 ans)
Les obligations de formation dans le domaine de l’incendie :
- Extincteurs : Le code du travail dit tous les 6 mois.
- Formation d’équipier de 1ère intervention : 1 fois par an sur le référentiel APSAD R6 – Tous les 6 mois pour le code du travail
- Formation d’équipier de 2ème intervention : Tous les 6 mois sur le référentiel APSAD R6 – Tous les 6 mois pour le code du travail
- L’organisation de l’évacuation des locaux : Tous les 6 mois sur le référentiel APSAD R6 – Tous les 6 mois pour le code du travail
- Y a-t-il une obligation par rapport à l’effectif ? : Le code du travail impose tous les 6 mois sans plancher d’effectif. L’usage dit que l’on regarde cela à partir d’un effectif de 40-50 personnes sauf métiers particuliers. (ERP type U et J – Métiers à risques incendie élevés – Peintres - …. Etc)
Pour le code du travail c’est normalement une formation incendie / Evacuation et manipulation extincteur tous les 6 mois
Pour le code des assurances et les règles APSAD R6 : les séances d’entrainements des EPI – Equipiers de Première Intervention ont lieu tous les ans et les ESI – Equipiers de Seconde Intervention 1 fois tous les 6 mois. Sur feux réels !
NB : Le code du travail impose de former tous les employés au maniement de l’extincteur. Ce que l’on appelle PTI – Premier Témoin d’Incendie.
DH-UCFE-030622