CSE Economique et Social et CSE Santé Sécurité et Conditions de Travail

Le comité social et économique est une instance représentative du personnel.  Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La durée de formation varie de 3 à 5 jours suivant l’effectif de l’entreprise.

L’EVOLUTION DU CSE suivant la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Cette formation d’une durée initiale de 5 jours est obligatoire, elle concerne les entreprises à partir de 11 salariés et doit être renouvelée tous les 4 ans.

Désormais, le financement de cette formation des élus et du référent harcèlement sexuel peut être pris en charge par l’OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés.

 En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

• de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise

• de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

 Nos formateurs UCFE agréés via l’arrêté préfectoral N° 2019/322 et N° 2019/668 vous accompagneront pour la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail ainsi que pour la partie Economique et Sociale.